Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » sont applicables à la relation entre la société VANLAND VOYAGE, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 10A rue de Bléré, 37320 TRUYES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 929 617 561 (ci-après dénommée le Site), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le Client), souhaitant effectuer un achat d’articles présentés sur le site marchand.
En cochant la case « J’accepte les CGV », vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services du Site.
« VANLAND VOYAGE » se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales, notamment en mettant en ligne une nouvelle version de son site.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société « VANLAND VOYAGE », sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits ou sur les devis et contrats.
ARTICLE 2 : PAGES PRODUITS
Le Site propose à la vente des produits, physique ou digitaux, et services (ci-après dénommés Articles). Les Articles proposés à la vente sur le Site, sont ceux qui figurent sur le Site à la date de consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. « VANLAND VOYAGE » ne pourrait être tenu comme responsable en cas de rupture de stock, en cas d’indisponibilité, le Client sera informé la « VANLAND VOYAGE ».
ARTICLE 3 : ARTICLES NUMÉRIQUES
Le Site propose également des œuvres intellectuelles sous forme numérique (PDF). Les e-books vendus sur le Site sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinées à être téléchargées pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.).
Les ouvrages sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site www.vanland-voyage.fr, ou directement auprès de la société « VANLAND VOYAGE ».
Le clic sur le bouton « commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite des CGV, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque commande. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.
« VANLAND VOYAGE » préparera alors la commande du Client dans les meilleurs délais et informera le Client de l’expédition de celle-ci par e-mail.
« VANLAND VOYAGE » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement partiel ou total d’une précédente commande du Client, de litige en cours avec un Client, de refus d’autorisation du paiement du Client, pour tout autre motif fondé.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES ET DU SITE
Le Site et les Articles sont normalement accessibles par le client 24h/24, 7j/7 et toute l’année. La société VANLAND VOYAGE se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis, ou de modifier le lien permettant d’accéder au produit acheté en prévenant l’acheteur par mail.
ARTICLE 6 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix des Articles sont net en euros toutes taxes comprises. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en supplément tel que cela sera précisé au Client sur le panier récapitulant sa commande. Les Articles sont facturés au prix affiché sur le Site au jour de la commande, « VANLAND VOYAGE » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le paiement des achats s’effectue par un des moyens présents sur le site tel que Carte Bancaire, ApplePay ou encore PayPal. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée, sauf en cas d’une commande double effectuée par l’acheteur.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
La livraison des Articles physiques sont expédiés à l’adresse renseigné par l’utilisateur du site lors de la commande, le site ne peut être accusé en cas d’erreur dans l’adresse renseigné.
Les Articles physiques sont livrés par un transporteur spécialisé dans le délai indiqué lors de la commande, ce délai est donné à titre indicatif et tout dépassement par ledit prestataire ne pourra en aucun cas être retenu contre « VANLAND VOYAGE », ni donner lieu à une résiliation du contrat ou quelconque indemnité au profit du Client.
Les articles sont transportés aux risques et périls du Client qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture, etc…) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur et le Client doit informer dans un délai de 7 jours la société « VANLAND VOYAGE » par e-mail : contact@vanland-voyage.fr ou LRAR à l’adresse : VANLAND VOYAGE – 10A rue de Bléré, 37320 TRUYES.
En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargements ont une durée de vie limitée.
ARTICLE 8 : GARANTIE
La société « VANLAND VOYAGE » n’est pas le producteur ou fabricant des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi, les réparations et remplacement de produits sont assurés uniquement par leurs fabricants respectifs. « VANLAND VOYAGE » ne peut aller à l’encontre de la décision d’un fabricant concernant l’état d’un produit ainsi que de son traitement SAV.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou d’erreur de montage, de négligence ou de modification notable de l’aspect (tout produit retourné avec l’étiquette du numéro de série absente ou arrachée pourra être placé hors garantie). Tout matériel présentant un dégât matériel, des traces de choc ou de brûlures perdra tout droit à la garantie.
Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au Client de conserver les accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions européennes, les délais de rétractation sont de 14 jours suivant la réception de la commande pour les Articles physiques neufs et non utilisés. Le retour des produits est à la charge des utilisateurs. Pour toutes rétractations, il convient de prévenir la société « VANLAND VOYAGE » par e-mail – contact@vanland-voyage.fr , avant d’effectuer le retour par un transporteur adapté à l’adresse suivante : VANLAND VOYAGE – 10A rue de Bléré, 37320 TRUYES.
Il appartient au Client de conserver toutes les preuves de ce retour, incluant les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
« VANLAND VOYAGE » ne pourra être tenu responsable de l’utilisation non-conforme des produits par le Client.
Tous les événements échappant à la volonté de « VANLAND VOYAGE » irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent une cause de suspension des obligations de « VANLAND VOYAGE » envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de « VANLAND VOYAGE » ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tours (Indre et Loire) où se situe le siège social de la société où est formalisé le contrat de vente entre les parties.
ARTICLE 13 : RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, le Client peut s’adresser à « VANLAND VOYAGE » par les moyens suivants :
